L’audience QPC sur les décrets de la loi LCAP fixant l’obligation de recourir à un architecte à partir d’un certain seuil de surface de plancher s’est tenue ce matin au Conseil d’Etat. Les architectes devraient rester les mieux servis.
L’audience QPC sur les décrets de la loi LCAP fixant l’obligation de recourir à un architecte à partir d’un certain seuil de surface de plancher s’est tenue ce matin au Conseil d’Etat. Les architectes devraient rester les mieux servis.